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hébergeurs responsables?

02/08 - Les h\303\251bergeurs de sites doivent-ils \303\252tre responsables des contenus ? - 01net
L'article 6 de la loi sur l'\303\251conomie num\303\251rique stipule que les h\303\251bergeurs pourront voir leurs responsabilit\303\251s civile et p\303\251nale engag\303\251es du fait des activit\303\251s des sites qu'ils abritent ou, des informations qui y sont stock\303\251es. (lire l'article) h\303\251bergeurs responsables?
Claud83 | 8/9/2004
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